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Modalités et conditions

Date d’entrée en vigueur : 6 avril 2015

Lorsque vous accédez à et naviguez sur tout site Web possédé ou exploité par Connors Bros. Clover Leaf Seafoods Company de Connors Bros. (collectivement, le « site »), vous acceptez, sans restriction, les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute autre loi ou règlementation qui s’applique au site, à Internet ou au Worldwide Web.

Acceptation des conditions d’utilisation

Connors Bros. Clover Leaf Seafoods Company (« Clover Leaf ») vous offre l’accès au site, ainsi que l’utilisation de celui-ci, sous réserve des lois et des règlementations applicables, et des présentes conditions générales. Lorsque vous accédez au site et l’utilisez, vous acceptez les conditions générales sans restriction. Si vous n’acceptez pas chacune des conditions générales sans restriction, veuillez quitter le site. Les présentes conditions générales remplacent tout autre accord que vous pouvez avoir avec Clover Leaf concernant le présent objet.

Propriétaire du contenu

Le contenu ou d’autres matériels du site, y compris notamment l’intégralité du texte, du matériel audio, des images ainsi que d’autres matériels ou d’autres éléments (collectivement, le « contenu ») sont la propriété de Clover Leaf et de ses licenciés qui en sont détenteurs du droit d’auteur, ou d’autres détenteurs de tous les droits droits d’exécution réservés. Vous devez présumer que le contenu est la propriété de Clover Leaf qui est détentrice du droit d’auteur, sauf indication contraire, et vous ne pouvez pas utiliser le contenu, sauf de la façon stipulée dans les présentes conditions générales, sans l’accord écrit préalable de Clover Leaf.

Toutes les marques de commerce, tous les noms commerciaux et tous les logos, ainsi que l’intégralité des noms de produits, dessins de marques et slogans associés qui apparaissent sur le site sont des marques de commerce ou des marques de service (déposées ou non) de Clover Leaf ou de ses licenciés, sauf indication contraire aux présentes. Clover Leaf et ses licenciés se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle dans tout le contenu figurant sur le site. Aucune licence ne vous est octroyée en lien avec un tel contenu figurant sur le site.
À son entière discrétion, Clover Leaf ou ses licenciés peuvent tenter de faire appliquer leurs droits de propriété intellectuelle jusqu’aux limites permises par la loi, y compris la possibilité d’intenter des poursuites pénales.

Conduite de l’utilisateur

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En outre, vous acceptez de n’effectuer sur le site aucune des activités suivantes :

Téléverser, afficher ou transmettre un contenu informationnel illégal, menaçant à l’attention d’une autre personne ou entité, qui soit constitutif d’une contrefaçon, diffamatoire, faux, trompeur, abusif, harcelant, vulgaire, obscène, pornographique, blasphématoire, constitutif d’une intrusion dans la vie privée d’un tiers, ou qui soit autrement contestable;
Violer volontairement ou involontairement une quelconque loi locale, étatique ou fédérale, civile ou pénale, ou encourager une conduite qui serait considérée comme étant une violation de celle-ci;

Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une autre personne ou entité, y compris d’un dirigeant ou d’un employé de Clover Leaf;
Téléverser, afficher ou transmettre un contenu informationnel constituant la propriété intellectuelle d’un tiers protégée par un droit d’auteur, un brevet ou une marque de commerce, ou constituant le secret commercial ou l’information confidentielle d’un tiers; et

Utiliser le site à des fins publicitaires ou de sollicitation commerciale.

Confidentialité

Votre utilisation du site est également soumise à la politique de confidentialité de Clover Leaf. Par la présente, Clover Leaf intègre l’intégralité de cette politique de confidentialité aux présentes conditions générales.

Liens vers des sites tiers

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EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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Contrôle à l’exportation

Le logiciel et d’autres éléments provenant du site peuvent être soumis à des lois sur le contrôle à l’exportation. Les lois canadiennes et des États-Unis en matière de contrôle à l’exportation interdisent l’exportation de certaines données et certains logiciels techniques vers certains territoires. Aucun logiciel provenant du site ne peut être téléchargé ou exporté en violation de ces lois. Clover Leaf n’autorise pas l’exportation de logiciels ou de données techniques provenant du site vers un territoire étranger.

Sauf indication contraire, les éléments figurant sur le site sont présentés afin de fournir des renseignements sur Clover Leaf et ses produits. Nous n’insinuons nullement que les éléments figurant sur le site sont appropriés ou disponibles aux fins d’utilisation à l’extérieur du Canada. Si vous utilisez le site à partir de lieux situés à l’extérieur du Canada, il vous incombe de respecter les lois locales applicables.

Révisions des termes

Clover Leaf peut à tout moment, à son entière discrétion et sans préavis, réviser ou modifier la présente politique juridique ou la politique de confidentialité. Vous êtes lié par ces révisions et devez régulièrement visiter ce site pour examiner les conditions générales et les pages de la politique de confidentialité qui sont en vigueur.

Contenu soumis par les utilisateurs

Toute communication ou tout élément que vous transmettez à Clover Leaf sur le site par courrier électronique ou autrement, y compris tout(e) donnée, question, commentaire, suggestion ou élément analogue, est et sera traité(e) comme n’étant pas confidentiel(le) ni exclusif(ve). Tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé par Clover Leaf ou ses filiales et sociétés affiliées à toute fin, y compris notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. En outre, Clover Leaf est libre d’utiliser tout(e) idée, concept, savoir-faire ou technique contenu(e) dans toute communication que vous transmettez au site à quelque fin que ce soit, y compris notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits en utilisant ces renseignements.

Les renseignements et opinions exprimées dans les groupes de discussion ou autres forums sur le site (« Forums ») ne sont pas nécessairement ceux de Clover Leaf, de ses sociétés affiliées, entités liées ou fournisseurs de contenu, et Clover Leaf ne fait aucune déclaration ni garantie concernant ces renseignements ou opinions. En outre, ni Clover Leaf ni ses sociétés affiliées, entités liées ou fournisseurs de contenu n’engagent leur responsabilité envers une personne ou une entité de quelque sorte que ce soit (y compris notamment les personnes pouvant se fonder sur ces données ou matériels ou les utiliser, ou à qui ces données ou matériels peuvent être fournis) concernant toute perte, tout dommage (réel, consécutif, punitif ou autre), préjudice corporel, toute réclamation ou autre cause de toute nature fondé sur des renseignements ou des opinions fournis sur le site ou en découlant.

Renseignements liés à la santé

Les renseignements accessibles sur ce site n’y figurent qu’à des fins informatives et ne sont pas destinés à remplacer un avis médical professionnel. Clover Leaf n’approuve pas ni ne garantit la validité de ces énoncés en matière de santé qui sont contenus sur le site, ni les renseignements contenus dans les sites tiers auxquels le site fait référence. Les renseignements sont de nature générale et peuvent être utiles pour certaines personnes, mais non pour d’autres, selon leurs besoins médicaux personnels. Vous devez toujours consulter votre médecin avant de modifier votre régime ou votre programme d’exercice, ou d’en entreprendre de nouveaux. N’ignorez pas un avis médical professionnel et ne tardez pas à consulter un médecin en raison de ce que vous avez pu lire sur le site.

Sécurité du site
Il est interdit aux utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du site, y compris notamment (a) l’accès à des données qui ne sont pas destinées à cet utilisateur ou la connexion à un serveur ou à un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ; (b) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans détenir l’autorisation appropriée ; (c) tenter de perturber le service fourni à un utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris notamment en transmettant un virus au site, en le surchargeant, en l’inondant, au moyen du pollupostage, du bombardement de courriels ou en le paralysant ; (d) en envoyant des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou des publicités de produits ou services ; (e) en contrefaisant tout entête de paquet TCP/IP ou autre partie des renseignements d’entête d’un courriel ou message ; (f) en utilisant tout dispositif, logiciel ou programme pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ou de toute activité réalisée sur le site ; ou (g) en utilisant ou en tentant d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou un autre dispositif ou mécanisme (y compris notamment des navigateurs, des robots-araignées, des robots, des racleurs, des avatars ou des agents intelligents) pour naviguer sur le site ou y effectuer des recherches, autres que des moteurs de recherche et des agents de recherche mis à disposition sur le site par Clover Leaf et autres que les navigateurs Internet tiers généralement disponibles (p. ex., Internet Explorer, Chrome, Firefox). Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent engager la responsabilité civile ou pénale. Clover Leaf peut enquêter sur des événements pouvant impliquer ces violations, peut faire appel à des autorités chargées de l’application de la loi et collaborer avec elles aux fins de poursuivre des utilisateurs impliqués dans ces violations.

Choix de la loi applicable

Les présentes conditions générales ainsi que votre utilisation de ce site sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, indépendamment de ses dispositions en matière de choix de la loi applicable.

Résiliation du présent contrat

Les présentes conditions générales sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une des parties. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment, en détruisant tout le contenu obtenu du site, ainsi que tous les documents s’y rapportant et toutes les copies et installations. Clover Leaf peut résilier les présentes conditions générales à tout moment et sans vous transmettre de préavis si, à sa discrétion, vous contrevenez à un terme ou à une condition du présent contrat. Lors de la résiliation, vous devez détruire tout le contenu. En outre, en fournissant du contenu sur le site, nous ne promettons aucunement que le contenu restera à votre disposition. Clover Leaf est en droit de résilier tout ou partie du site à tout moment, sans vous transmettre de préavis.

Comment nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous joindre en cliquant sur ce lien et en remplissant le formulaire.

Conditions générales

Les présentes conditions générales représentent l’intégralité de l’accord entre Clover Leaf et vous-même et régissent votre utilisation de tout site de Clover Leaf. Le défaut de Clover Leaf d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une quelconque disposition des présentes conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, alors cette disposition sera retirée des conditions générales et les conditions restantes resteront en vigueur et de plein effet. Toute réclamation survenant au titre des présentes conditions générales doit être effectuée dans un délai d’un (1) an suivant la survenance de cette réclamation ou de ce recours, sous peine de forclusion.

Produits

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